Retour aux autorisations de Wettolsheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06836516A0002

Permis de démolir n° 06836516A0002 à Wettolsheim, 16 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836516A0002, déposé en mairie de Wettolsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PD n° 06836516A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06836516A0002, délivré le 20 janvier 2017 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Chateau.

Le terrain concerné couvre 255 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Wettolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Surface du terrain

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/01/2017

Localisation du projet à Wettolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WETTOLSHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06836516A0002
Code commune INSEE	68365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Chateau à Wettolsheim (68920).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836516A0002, déposé en mairie de Wettolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Wettolsheim

PD n°06836515A0001 Autorisé

2 Rue Du Chateau

Wettolsheim (68920)

13 avr. 2015 COMMUNE DE WETTOLSHEIM

PD n°06836516A0001 Autorisé

18 Route Du Vin

Wettolsheim (68920)

18 janv. 2017 561 m² foncier

PD n°06836519A0001 Autorisé

235 Route De Rouffach

Wettolsheim (68920)

17 juin 2019 6 138 m² foncier

PD n°06836519A0002 Autorisé

23 Rue Du Chateau

Wettolsheim (68920)

09 sept. 2019 172 m² foncier

PD n°06836520A0001 Autorisé

2 Rue Des Clefs

Wettolsheim (68920)

19 août 2020 2 349 m² foncier

PD n°06836520A0002 Autorisé

94 Rue Herzog

Wettolsheim (68920)

26 août 2020 45 m² foncier COMMUNE DE WETTOLSHEIM

Autres types d'autorisations à Wettolsheim

Permis de construire à Wettolsheim

108 autorisations