Permis de démolir n° 06836519A0001 à Wettolsheim, 235 Route De Rouffach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PD n° 06836519A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06836519A0001 a été délivré le 17 juin 2019, pour un bâtiment situé 235 Route De Rouffach.
Le terrain d'assiette couvre 6 138 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03405, 03406. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Wettolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Wettolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06836519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |