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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06835015A0002

Permis de démolir n° 06835015A0002 à Vœgtlinshoffen, 35 Rue Roger Fremeaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par C W L et autorisée le 26 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835015A0002, déposé en mairie de Vœgtlinshoffen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2015

Dossier PD n° 06835015A0002

Demandeur

C W L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06835015A0002, délivré le 26 avril 2015 à Vœgtlinshoffen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Roger Fremeaux. C W L figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC51. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Vœgtlinshoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/04/2015

Localisation du projet à Vœgtlinshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC182 AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vœgtlinshoffen Code postal 68420 Identifiant INSEE 68350
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C W L

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339907859
SIRET: 33990785900039
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VOEGTLINSHOFFEN (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06835015A0002
Code commune INSEE	68350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Roger Fremeaux à Vœgtlinshoffen (68420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par C W L et autorisée le 26 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835015A0002, déposé en mairie de Vœgtlinshoffen.

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