Permis de construire n° 06835015A0004 à Vœgtlinshoffen pour 2 989 m² de locaux, 35 Rue Roger Fremeaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 06835015A0004
Demandeur
C W L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06835015A0004, délivré le 30 septembre 2015 à Vœgtlinshoffen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 35 Rue Roger Fremeaux. C W L figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 653 m² en exploitation agricole et forestière et 336 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC182, AC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vœgtlinshoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vœgtlinshoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœgtlinshoffen Code postal 68420 Identifiant INSEE 68350
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 989 m² | 2 989 m² |
| Total | 0 m² | 2 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 989 m² | 2 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 653 m² | 2 653 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 989 m² | 2 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C W L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339907859
- SIRET
- 33990785900039
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VOEGTLINSHOFFEN (68420)
Autres dossiers de C W L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835015A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |