Permis de démolir n° 06835019A0001 à Vœgtlinshoffen, 1 Rue Des Vignes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PD n° 06835019A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 à Vœgtlinshoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06835019A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Vignes.
Le terrain concerné couvre 308 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA71, AA72. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Vœgtlinshoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vœgtlinshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœgtlinshoffen Code postal 68420 Identifiant INSEE 68350
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOEGTLINSHOFFEN (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |