Permis de démolir n° 06835021A0004 à Vœgtlinshoffen, Rue Roger Fremeaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PD n° 06835021A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06835021A0004, délivré le 14 décembre 2021 à Vœgtlinshoffen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Roger Fremeaux.
Le terrain concerné couvre 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Vœgtlinshoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vœgtlinshoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœgtlinshoffen Code postal 68420 Identifiant INSEE 68350
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOEGTLINSHOFFEN (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835021A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |