Permis de démolir n° 06835021A0001 à Vœgtlinshoffen, 1-3-5 Rue Roger Fremeaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PD n° 06835021A0001
Demandeur
COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vœgtlinshoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06835021A0001 a été délivré le 9 mars 2021, pour un bâtiment situé 1-3-5 Rue Roger Fremeaux. COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 804 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA16, AA17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Vœgtlinshoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vœgtlinshoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœgtlinshoffen Code postal 68420 Identifiant INSEE 68350
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803502
- SIRET
- 21680350200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOEGTLINSHOFFEN (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |