Permis de démolir n° 06835021A0002 à Vœgtlinshoffen, 22 Rue Saint Nicolas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PD n° 06835021A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vœgtlinshoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06835021A0002 a été délivré le 12 mai 2021, pour un bâtiment situé 22 Rue Saint Nicolas.
Le terrain concerné couvre 843 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Vœgtlinshoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vœgtlinshoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœgtlinshoffen Code postal 68420 Identifiant INSEE 68350
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOEGTLINSHOFFEN (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835021A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |