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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834914D0001

Permis de démolir n° 06834914D0001 à Village-Neuf, 81 Rue Du Gal De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLAGE NEUF et autorisée le 25 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834914D0001, déposé en mairie de Village-Neuf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PD n° 06834914D0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLAGE NEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 81 Rue Du Gal De Gaulle, le permis de démolir n° 06834914D0001 a été délivré le 25 février 2014 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE VILLAGE NEUF figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17248. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/02/2014

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLAGE NEUF

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803494
SIRET: 21680349400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLAGE-NEUF (68128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834914D0001
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Du Gal De Gaulle à Village-Neuf (68128).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLAGE NEUF et autorisée le 25 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834914D0001, déposé en mairie de Village-Neuf.

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