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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834923F0001

Permis de démolir n° 06834923F0001 à Village-Neuf, Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLAGE NEUF et autorisé le 22 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834923F0001, déposé en mairie de Village-Neuf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PD n° 06834923F0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLAGE NEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06834923F0001, délivré le 22 mars 2023 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Paris. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAGE NEUF.

Le terrain support du projet couvre 2 405 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

2 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

16931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 405 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLAGE NEUF

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803494
SIRET: 21680349400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLAGE-NEUF (68128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834923F0001
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Paris à Village-Neuf (68128).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLAGE NEUF et autorisé le 22 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834923F0001, déposé en mairie de Village-Neuf.

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