Permis de démolir n° 06834913D0001 à Village-Neuf, 13 Rue Du Jura
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PD n° 06834913D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834913D0001 a été délivré le 8 mars 2013, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Jura.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Village-Neuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAGE-NEUF (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |