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Permis de construire Locaux N° 06834913D0011

Permis de construire à Village-Neuf pour 639 m² de locaux - 81 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 117 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Rue Du General De Gaulle, Village-Neuf (68128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAGE NEUF et accordé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 25 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834913D0011, instruit par la commune de Village-Neuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 06834913D0011

Demandeur

COMMUNE DE VILLAGE NEUF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06834913D0011, délivré le 9 juillet 2013 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 81 Rue Du General De Gaulle, Village-Neuf (68128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAGE NEUF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en habitation, 396 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 16130, 16131, 17248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 117 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

1 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

25/02/2016

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16130 16131 17248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	105 m²	0 m²	0 m²	138 m²	0 m²	105 m²
Locaux	1 135 m²	396 m²	138 m²	112 m²	0 m²	422 m²	1 557 m²
Total	1 273 m²	501 m²	138 m²	112 m²	138 m²	389 m²	1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 023 m²	396 m²	138 m²	0 m²	534 m²	1 557 m²
Total locaux	1 135 m²	396 m²	138 m²	112 m²	422 m²	1 557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLAGE NEUF

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803494
SIRET: 21680349400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06834913D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 117 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Rue Du General De Gaulle, Village-Neuf (68128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAGE NEUF et accordé le 9 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 25 février 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834913D0011, instruit par la commune de Village-Neuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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