Permis de construire Locaux N° 06834913D0011

Permis de construire n° 06834913D0011 à Village-Neuf pour 639 m² de locaux, 81 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 06834913D0011

Demandeur

COMMUNE DE VILLAGE NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834913D0011, délivré le 9 juillet 2013 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 81 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE VILLAGE NEUF.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en habitation et 396 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16130, 16131, 17248. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 117 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

1 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
25/02/2016
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16130 16131 17248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 105 m² 0 m² 0 m² 138 m² -33 m² 105 m²
Locaux 1 135 m² 396 m² 138 m² 112 m² 0 m² 422 m² 1 557 m²
Total 1 273 m² 501 m² 138 m² 112 m² 138 m² 389 m² 1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 023 m² 396 m² 138 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 557 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Total locaux 1 135 m² 396 m² 138 m² 112 m² 0 m² 422 m² 1 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLAGE NEUF

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216803494
SIRET
21680349400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834913D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 81 Rue Du General De Gaulle, à Village-Neuf (68128).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAGE NEUF et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 25 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834913D0011, déposé en mairie de Village-Neuf.

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