Permis de démolir n° 0683492500003 à Village-Neuf, 19B Rue De Rosenau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PD n° 0683492500003
Demandeur
COMMUNE DE VILLAGE NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0683492500003 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un bâtiment situé 19B Rue De Rosenau. COMMUNE DE VILLAGE NEUF figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 029 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03829, 03832, 03834. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Village-Neuf
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 029 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAGE NEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803494
- SIRET
- 21680349400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLAGE-NEUF (68128)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAGE NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683492500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |