Permis de démolir n° 06834914D0002 à Village-Neuf, 32 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PD n° 06834914D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834914D0002, délivré le 25 novembre 2014 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du General De Gaulle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Village-Neuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAGE-NEUF (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834914D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |