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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06834819F0002

Permis de démolir n° 06834819F0002 à Vieux-Thann, 26 Rte De Mulhouse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX THANN et autorisé le 5 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834819F0002, déposé en mairie de Vieux-Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PD n° 06834819F0002

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX THANN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rte De Mulhouse, le permis de démolir n° 06834819F0002 a été délivré le 5 novembre 2019 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIEUX THANN.

Le terrain support du projet couvre 2 930 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Surface du terrain

2 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Localisation du projet à Vieux-Thann

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

15127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX THANN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803486
SIRET: 21680348600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIEUX-THANN (68800)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIEUX THANN

PD n°06834819F0003 Commencé

24 Rte De Mulhouse

06 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834819F0002
Code commune INSEE	68348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rte De Mulhouse à Vieux-Thann (68800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX THANN et autorisé le 5 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834819F0002, déposé en mairie de Vieux-Thann.

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PD n°06834817F0001 Autorisé

9 Rte D Aspach

Vieux-Thann (68800)

10 nov. 2017 7 348 m² foncier

PD n°06834818F0001 Terminé

16 Rue Des Eglantines

Vieux-Thann (68800)

04 mai 2018 1 302 m² foncier

PD n°06834819F0001 Autorisé

42 Rte De Mulhouse

Vieux-Thann (68800)

07 mai 2019 358 m² foncier

PD n°06834819F0003 Commencé

24 Rte De Mulhouse

Vieux-Thann (68800)

06 nov. 2019 1 512 m² foncier COMMUNE DE VIEUX THANN

PD n°06834821F0001 Terminé

13 Rue Des Flandres

Vieux-Thann (68800)

01 févr. 2021 766 m² foncier

PD n°06834821F0002 Terminé

16 Rte De Mulhouse

Vieux-Thann (68800)

01 mars 2021 1 271 m² foncier

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