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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06834819F0003

Permis de démolir n° 06834819F0003 à Vieux-Thann, 24 Rte De Mulhouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIEUX THANN et autorisée le 6 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834819F0003, déposé en mairie de Vieux-Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PD n° 06834819F0003

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX THANN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06834819F0003, délivré le 6 novembre 2019 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rte De Mulhouse. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEUX THANN.

La parcelle concernée s'étend sur 1 512 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 15130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2019

Surface du terrain

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/11/2019

Localisation du projet à Vieux-Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX THANN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803486
SIRET: 21680348600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIEUX-THANN (68800)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIEUX THANN

PD n°06834819F0002 Terminé

26 Rte De Mulhouse

05 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834819F0003
Code commune INSEE	68348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rte De Mulhouse à Vieux-Thann (68800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIEUX THANN et autorisée le 6 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834819F0003, déposé en mairie de Vieux-Thann.

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PD n°06834818F0001 Terminé

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PD n°06834819F0001 Autorisé

42 Rte De Mulhouse

Vieux-Thann (68800)

07 mai 2019 358 m² foncier

PD n°06834819F0002 Terminé

26 Rte De Mulhouse

Vieux-Thann (68800)

05 nov. 2019 2 930 m² foncier COMMUNE DE VIEUX THANN

PD n°06834821F0001 Terminé

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PD n°06834821F0002 Terminé

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