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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06834819F0003

Permis de démolir à Vieux-Thann - 24 Rte De Mulhouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX THANN et autorisé le 6 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834819F0003, instruit par la commune de Vieux-Thann.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PD n° 06834819F0003

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX THANN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06834819F0003, délivré le 6 novembre 2019 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 24 Rte De Mulhouse, Vieux-Thann (68800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEUX THANN. Le terrain concerné couvre 1 512 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 15130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2019

Surface du terrain

1 512 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/11/2019

Localisation du projet à Vieux-Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 512 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEUX THANN

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803486
SIRET: 21680348600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIEUX-THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834819F0003
Code commune INSEE	68348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rte De Mulhouse, Vieux-Thann (68800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX THANN et autorisé le 6 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834819F0003, instruit par la commune de Vieux-Thann.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.