Permis de démolir n° 06834519A0002 à Urschenheim, 17 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 06834519A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834519A0002 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un bâtiment situé 17 Grand Rue.
Le terrain d'assiette couvre 2 488 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0326. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Urschenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
15 octobre 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Urschenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URSCHENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |