Permis de démolir n° 06834519A0003 à Urschenheim, 3 Rue Des Fleurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PD n° 06834519A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834519A0003 a été délivré le 19 décembre 2019 à Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Fleurs.
La parcelle concernée s'étend sur 1 932 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29394. Au total, 8 permis de démolir référencés à Urschenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.
Dépôt
19 décembre 2019
Autorisation
19 décembre 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Urschenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 932 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JRBSHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834519A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |