Permis de démolir n° 06834523A0002 à Urschenheim, 4 A Rue Des Champs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 06834523A0002
Demandeur
CABINET GEOMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834523A0002 a été délivré le 16 novembre 2023 à Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 A Rue Des Champs. Le projet est porté par CABINET GEOMEX.
Le terrain concerné couvre 2 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Urschenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Urschenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET GEOMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792492498
- SIRET
- 79249249800011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RIBEAUVILLE (68150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |