Permis de démolir n° 06834515A0001 à Urschenheim, 2 Rue Des Fauvettes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PD n° 06834515A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834515A0001 a été délivré le 5 février 2015 à Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Fauvettes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Urschenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Urschenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URSCHENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834515A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |