Permis de démolir n° 06834514A0001 à Urschenheim, 24 Rue De La Premiere Armee Fr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PD n° 06834514A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2014 à Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834514A0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Premiere Armee Fr.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Urschenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Urschenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |