Permis de démolir n° 06833414F0001 à Thann, 95 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PD n° 06833414F0001
Demandeur
CRISTAL FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833414F0001 a été délivré le 5 mai 2014, pour un bâtiment situé 95 Rue Du Gal De Gaulle. Le demandeur déclaré est CRISTAL FRANCE SAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTAL FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440140309
- SIRET
- 44014030900012
- Code APE (NAF)
- 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- THANN (68800)
Autres dossiers de CRISTAL FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833414F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |