Permis de démolir n° 06833413F0001 à Thann, 22 Rue Des Remparts
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PD n° 06833413F0001
Demandeur
COMMUNE DE THANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Des Remparts, le permis de démolir n° 06833413F0001 a été délivré le 18 mars 2013 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE THANN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10180. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THANN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803346
- SIRET
- 21680334600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THANN (68800)
Autres dossiers de COMMUNE DE THANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833413F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |