Permis de démolir n° 06833415F0001 à Thann, 15 Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PD n° 06833415F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833415F0001 a été délivré le 16 mars 2015, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Vergers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 46376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833415F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |