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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06833421F0012

Permis de démolir n° 06833421F0012 à Thann, 15 Rue Du Steinby

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THANN et autorisé le 30 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833421F0012, déposé en mairie de Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PD n° 06833421F0012

Demandeur

COMMUNE DE THANN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833421F0012 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Steinby. La demande émane de COMMUNE DE THANN.

Le terrain d'assiette couvre 8 048 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 49110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Thann est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

8 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

49110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THANN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803346
SIRET: 21680334600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THANN (68800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06833421F0012
Code commune INSEE	68334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Steinby à Thann (68800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THANN et autorisé le 30 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833421F0012, déposé en mairie de Thann.

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27 Rue Clemenceau

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15 oct. 2021 730 m² foncier

PD n°06833421F0011 Autorisé

6 Rue Du Rangen

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