Permis de démolir n° 06833421F0011 à Thann, 6 Rue Du Rangen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 06833421F0011
Demandeur
COMMUNE DE THANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Rangen, le permis de démolir n° 06833421F0011 a été délivré le 15 novembre 2021 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE THANN.
Le terrain support du projet couvre 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Thann
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THANN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803346
- SIRET
- 21680334600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THANN (68800)
Autres dossiers de COMMUNE DE THANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833421F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |