Permis de démolir n° 06832121F0002 à Staffelfelden, 1 Rue Francois Mauriac
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PD n° 06832121F0002
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832121F0002 a été délivré le 5 mai 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Francois Mauriac. Le dossier a été déposé par DOMIAL.
Le terrain concerné couvre 17 005 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 899. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Staffelfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COLMAR (68025)
Autres dossiers de DOMIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832121F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |