Permis de démolir n° 0680212500004 à Bartenheim, 10 Place De Bascons
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PD n° 0680212500004
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0680212500004 a été délivré le 5 janvier 2026, pour un bâtiment situé 10 Place De Bascons. Le demandeur déclaré est DOMIAL.
Le terrain d'assiette couvre 3 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1270, 1435. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Bartenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900300
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de DOMIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680212500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |