Permis de démolir n° 06832123F0001 à Staffelfelden, 4C Rue Des Pres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 06832123F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2023 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832123F0001 porte sur un bâtiment situé 4C Rue Des Pres.
La parcelle concernée s'étend sur 655 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1295. Au total, 33 permis de démolir référencés à Staffelfelden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
3 avril 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAFFELFELDEN (68850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832123F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 03/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |