Permis de démolir n° 06832120F0001 à Staffelfelden, 16 Impasse Des Frenes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PD n° 06832120F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832120F0001 porte sur un bâtiment situé 16 Impasse Des Frenes.
Le terrain concerné couvre 778 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3249/. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Staffelfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.
Dépôt
18 novembre 2020
Autorisation
18 novembre 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Staffelfelden
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAFFELFELDEN (68850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832120F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |