Permis de démolir n° 06832121F0001 à Staffelfelden, Rue Marie Louise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PD n° 06832121F0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06832121F0001 a été délivré le 5 mai 2021 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Marie Louise. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT.
Le terrain concerné couvre 299 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Staffelfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256802083
- SIRET
- 25680208300012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832121F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |