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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832121F0001

Permis de démolir à Staffelfelden - Rue Marie Louise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT et autorisé le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832121F0001, instruit par la commune de Staffelfelden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PD n° 06832121F0001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06832121F0001, délivré le 5 mai 2021 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Marie Louise, Staffelfelden (68850). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT. Le terrain concerné couvre 299 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

299 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.

Dépôt

5 mai 2021

Autorisation

5 mai 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

05/05/2021

Autorisation

05/05/2021

Localisation du projet à Staffelfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	299 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256802083
SIRET: 25680208300012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832121F0001
Code commune INSEE	68321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Marie Louise, Staffelfelden (68850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT et autorisé le 5 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832121F0001, instruit par la commune de Staffelfelden.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.