Permis de démolir n° 0671802600002 à Haguenau, 131 rue du Chateau Fiat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PD n° 0671802600002
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0671802600002, délivré le 26 mars 2026 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 131 rue du Chateau Fiat. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM DOMIAL.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 907 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CL 161, CL 162, CL 163. La voie, rue du Chateau Fiat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 153 permis de démolir à Haguenau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.
Dépôt
13 février 2026
Autorisation
26 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 907 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMIAL, basé à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900300
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de DOMIAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0671802600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Chateau Fiat à Haguenau (67500)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue du Chateau Fiat depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.