Permis de démolir n° 06831013A0002 à Kaysersberg Vignoble, Chem Rural Dit De La Weiss Hexenplatz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2013
Dossier PD n° 06831013A0002
Demandeur
SCEA FRUITS BERNHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06831013A0002, délivré le 22 septembre 2013 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Chem Rural Dit De La Weiss Hexenplatz. Le dossier a été déposé par SCEA FRUITS BERNHARD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15199, 15198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Kaysersberg Vignoble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hexenplatz
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FRUITS BERNHARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353393689
- SIRET
- 35339368900024
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SIGOLSHEIM (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831013A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |