Permis de construire n° 06831013A0008 à Kaysersberg Vignoble pour 662 m² de locaux, Chemin Rural Dit De La Wei
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 06831013A0008
Demandeur
SCEA FRUITS BERNHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06831013A0008 a été délivré le 4 novembre 2013 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit De La Wei. SCEA FRUITS BERNHARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15199, 15198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| Total | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| Total locaux | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FRUITS BERNHARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353393689
- SIRET
- 35339368900024
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SIGOLSHEIM (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831013A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |