Retour aux permis de construire de Kaysersberg Vignoble

Permis de construire Locaux N° 06831013A0008

Permis de construire à Kaysersberg Vignoble pour 662 m² de locaux - Chemin Rural Dit De La Wei

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit De La Wei, Kaysersberg Vignoble (68240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FRUITS BERNHARD et accordé le 4 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831013A0008, instruit par la commune de Kaysersberg Vignoble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 06831013A0008

Demandeur

SCEA FRUITS BERNHARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06831013A0008, délivré le 4 novembre 2013 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit De La Wei, Kaysersberg Vignoble (68240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FRUITS BERNHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 15199, 15198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 483 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/11/2013

Chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15199 15198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	662 m²
Total	0 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FRUITS BERNHARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 353393689
SIRET: 35339368900024
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: SIGOLSHEIM (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831013A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit De La Wei, Kaysersberg Vignoble (68240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FRUITS BERNHARD et accordé le 4 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831013A0008, instruit par la commune de Kaysersberg Vignoble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kaysersberg Vignoble

DP n°0681622600039 Logement Autorisé

19 Rue De Geisbourg

Kaysersberg Vignoble (68240)

Nouvelle construction

04 mai 2026 945 m² terrain

DP n°0681622600030 Locaux Autorisé

50 Grand Rue

Kaysersberg Vignoble (68240)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 79 m² SDP MJEHUSS

PC n°0681622500024 Logement Autorisé

27 Route De Lapoutroie

Kaysersberg Vignoble (68240)

Extension sans transformation

31 mars 2026 127 m² SDP SCI LES POTIERS

DP n°0681622600014 Logement Autorisé

1 Place De L'eglise

Kaysersberg Vignoble (68240)

Travaux sur construction existante

18 mars 2026 254 m² terrain E&H HORIZON

DP n°0681622500126 Logement Autorisé

11 Rue Des Forgerons

Kaysersberg Vignoble (68240)

Travaux sur construction existante

16 févr. 2026 161 m² terrain

PC n°0681622500025 Logement Autorisé

Rue Des Vignes

Kaysersberg Vignoble (68240)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Kaysersberg Vignoble

Permis d'aménager à Kaysersberg Vignoble

9 autorisations

Permis de démolir à Kaysersberg Vignoble

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kaysersberg Vignoble

Autres types d'autorisations à Kaysersberg Vignoble

Caractéristiques du projet