Retour aux autorisations de Kaysersberg Vignoble

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06816218A0004

Permis de démolir n° 06816218A0004 à Kaysersberg Vignoble, 1 Rue Du Val Saint-Jean

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DS SMITH PAPER KAYSERSBERG et autorisé le 29 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816218A0004, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PD n° 06816218A0004

Demandeur

DS SMITH PAPER KAYSERSBERG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816218A0004 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Val Saint-Jean. La demande émane de DS SMITH PAPER KAYSERSBERG.

Le terrain d'assiette couvre 10 648 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20146. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Kaysersberg Vignoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Surface du terrain

10 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2019

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 648 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS SMITH PAPER KAYSERSBERG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522130228
SIRET: 52213022800029
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 2009
Localisation: KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240)

Autres dossiers de DS SMITH PAPER KAYSERSBERG

PD n°06816223R0002 Autorisé

61 Rue Du Geisbourg

25 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06816218A0004
Code commune INSEE	68162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Val Saint-Jean à Kaysersberg Vignoble (68240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DS SMITH PAPER KAYSERSBERG et autorisé le 29 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816218A0004, déposé en mairie de Kaysersberg Vignoble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Kaysersberg Vignoble

PD n°06831015A0001 Autorisé

02 Rue Des Vosges

Kaysersberg Vignoble (68240)

23 févr. 2015 COMMUNE DE SIGOLSHEIM

PD n°06816218A0001 Autorisé

22 Gr Grand Rue Des Pres

Kaysersberg Vignoble (68240)

27 nov. 2018 378 m² foncier

PD n°06816218A0003 Autorisé

22 Rue Du 18 Decembre

Kaysersberg Vignoble (68240)

27 nov. 2018 1 674 m² foncier

PD n°06831019A0001 Autorisé

1 Rue Saint Jacques Lieu-Dit Sigolsheim

Kaysersberg Vignoble (68240)

07 mai 2019

PD n°06816220A0002 Autorisé

2 Av Georges Ferrenbach

Kaysersberg Vignoble (68240)

05 mai 2020 2 468 m² foncier

PD n°06816220A0001 Autorisé

16 Rue Du Couvent

Kaysersberg Vignoble (68240)

12 mai 2020 199 m² foncier

Autres types d'autorisations à Kaysersberg Vignoble

Permis de construire à Kaysersberg Vignoble

196 autorisations

Permis d'aménager à Kaysersberg Vignoble

9 autorisations