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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06816218A0004

Permis de démolir à Kaysersberg Vignoble - 1 Rue Du Val Saint-Jean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DS SMITH PAPER KAYSERSBERG et autorisé le 29 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816218A0004, instruit par la commune de Kaysersberg Vignoble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PD n° 06816218A0004

Demandeur

DS SMITH PAPER KAYSERSBERG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06816218A0004, délivré le 29 janvier 2019 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Val Saint-Jean, Kaysersberg Vignoble (68240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DS SMITH PAPER KAYSERSBERG. Le terrain concerné couvre 10 648 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 20146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Surface du terrain

10 648 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2019

Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 648 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS SMITH PAPER KAYSERSBERG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522130228
SIRET: 52213022800029
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation: KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06816218A0004
Code commune INSEE	68162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Val Saint-Jean, Kaysersberg Vignoble (68240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DS SMITH PAPER KAYSERSBERG et autorisé le 29 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816218A0004, instruit par la commune de Kaysersberg Vignoble.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.