Permis de démolir n° 06831012A0002 à Kaysersberg Vignoble
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PD n° 06831012A0002
Demandeur
SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06831012A0002 a été délivré le 2 avril 2013. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Kaysersberg Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 avril 2013
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778887521
- SIRET
- 77888752100012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BENNWIHR (68630)
Autres dossiers de SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831012A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |