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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829720Z0007

Permis de démolir n° 06829720Z0007 à Saint-Louis, 5 Avenue De Bale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI O.B.A.I. et autorisée le 9 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720Z0007, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PD n° 06829720Z0007

Demandeur

SCI O.B.A.I.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829720Z0007 a été délivré le 9 septembre 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Avenue De Bale. Le demandeur déclaré est SCI O.B.A.I..

Le terrain support du projet couvre 1 052 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT196. Ce dossier est l'un des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Surface du terrain

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.

Dépôt

9 septembre 2020

Autorisation

9 septembre 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

09/09/2020

Autorisation

09/09/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 052 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI O.B.A.I.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409883147
SIRET: 40988314700038
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829720Z0007
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	09/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue De Bale à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI O.B.A.I. et autorisée le 9 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829720Z0007, déposé en mairie de Saint-Louis.

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04 août 2020 585 m² foncier

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