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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682952500003

Permis de démolir n° 0682952500003 à Sainte-Croix-en-Plaine, 9001 Rue Des Freres Peugeot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GA et autorisé le 10 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682952500003, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PD n° 0682952500003

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0682952500003, délivré le 10 février 2026 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9001 Rue Des Freres Peugeot. La demande émane de GA.

Le terrain d'assiette couvre 1 640 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/02/2026

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483690228
SIRET: 48369022800083
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: TOULOUSE (31077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0682952500003
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Rue Des Freres Peugeot à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GA et autorisé le 10 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682952500003, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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PD n°06829524R0001 Autorisé

Kleine Omt

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

08 avr. 2024 10 754 m² foncier

PD n°06829524R0003 Autorisé

17 Rue Du Rempart

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

08 oct. 2024 500 m² foncier

PD n°06829524R0004 Autorisé

7 Rue Du Marechal Foch

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

21 oct. 2024 1 230 m² foncier COMMUNE DE OBERENTZEN

PD n°06829524R0005 Autorisé

5 Rue De L Ecole

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

20 nov. 2024 835 m² foncier

PD n°0682952500001 Autorisé

8 Rue Du Calvaire

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

24 févr. 2025 613 m² foncier

PD n°0682952500002 Autorisé

23 Rue De Colmar

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

11 juil. 2025 921 m² foncier SCI RUE PEUGEOT

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