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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829524R0004

Permis de démolir n° 06829524R0004 à Sainte-Croix-en-Plaine, 7 Rue Du Marechal Foch

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OBERENTZEN et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829524R0004, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 06829524R0004

Demandeur

COMMUNE DE OBERENTZEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829524R0004 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Marechal Foch. COMMUNE DE OBERENTZEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 230 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OBERENTZEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802413
SIRET: 21680241300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STE CROIX EN PLAINE (68127)

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02 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829524R0004
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Marechal Foch à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OBERENTZEN et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829524R0004, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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