Permis de démolir n° 06829524R0003 à Sainte-Croix-en-Plaine, 17 Rue Du Rempart
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PD n° 06829524R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829524R0003, délivré le 8 octobre 2024 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Rempart.
La parcelle concernée s'étend sur 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE CROIX EN PLAINE (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829524R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |