Permis de construire n° 0682952500035 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 6 010 m² de locaux, 9001 Rue Des Freres Peugeot
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PC n° 0682952500035
Demandeur
LIGHT INDUSTRIAL SCEP 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0682952500035 a été délivré le 14 avril 2026 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9001 Rue Des Freres Peugeot. LIGHT INDUSTRIAL SCEP 1 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 010 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC20, BC21, BC91. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 010 m² | 6 010 m² |
| Total | 0 m² | 6 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 010 m² | 6 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 010 m² | 6 010 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 010 m² | 6 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 010 m² | 6 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGHT INDUSTRIAL SCEP 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 994007110
- SIRET
- 99400711000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682952500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |