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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829524R0005

Permis de démolir n° 06829524R0005 à Sainte-Croix-en-Plaine, 5 Rue De L Ecole

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829524R0005, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PD n° 06829524R0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2024 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829524R0005 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L Ecole.

Le terrain support du projet couvre 835 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE CROIX EN PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829524R0005
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L Ecole à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829524R0005, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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PD n°06829524R0003 Autorisé

17 Rue Du Rempart

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

08 oct. 2024 500 m² foncier

PD n°06829524R0004 Autorisé

7 Rue Du Marechal Foch

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

21 oct. 2024 1 230 m² foncier COMMUNE DE OBERENTZEN

PD n°0682952500001 Autorisé

8 Rue Du Calvaire

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

24 févr. 2025 613 m² foncier

PD n°0682952500002 Autorisé

23 Rue De Colmar

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11 juil. 2025 921 m² foncier SCI RUE PEUGEOT

PD n°0682952500003 Autorisé

9001 Rue Des Freres Peugeot

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10 févr. 2026 1 640 m² foncier GA

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