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Permis de construire Locaux N° 06829522R0028

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Plaine pour 314 m² de locaux - Rue Ettore Bugatti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 046 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ettore Bugatti, Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829522R0028, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 06829522R0028

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829522R0028, délivré le 4 avril 2023 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Ettore Bugatti, Sainte-Croix-en-Plaine (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC20, BC21, BC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 046 m²

Surface existante avant

16 290 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

16 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC20 BC21 BC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 290 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	16 604 m²
Total	16 290 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	16 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 830 m²	0 m²	0 m²	1 830 m²
Industrie	12 552 m²	0 m²	0 m²	12 552 m²
Entrepôt	1 908 m²	314 m²	314 m²	2 222 m²
Total locaux	16 290 m²	314 m²	314 m²	16 604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE CROIX EN PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829522R0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 046 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ettore Bugatti, Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829522R0028, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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