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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06828713B0001

Permis de démolir à Rouffach - 1 Rue De La Tuilerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BRIQUETERIE DE ROUFFACH et autorisé le 7 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828713B0001, instruit par la commune de Rouffach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PD n° 06828713B0001

Demandeur

BRIQUETERIE DE ROUFFACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06828713B0001, délivré le 7 mai 2013 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Tuilerie, Rouffach (68250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BRIQUETERIE DE ROUFFACH. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 6477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 mai 2013

Délai d'instruction

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIQUETERIE DE ROUFFACH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915620959
SIRET: 91562095900030
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Localisation: ROUFFACH (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06828713B0001
Code commune INSEE	68287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Tuilerie, Rouffach (68250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BRIQUETERIE DE ROUFFACH et autorisé le 7 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828713B0001, instruit par la commune de Rouffach.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.