Permis de démolir n° 06828713B0003 à Rouffach, 42 Rue R. Poincare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PD n° 06828713B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06828713B0003 a été délivré le 3 décembre 2013 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 42 Rue R. Poincare.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31246, 31245, 31149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Rouffach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZIMMERBACH (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828713B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |