Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06828725B0003

Permis de démolir à Rouffach - Rue De La Tuilerie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PD n° 06828725B0003

Demandeur

LINGENHELD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de démolir n° 06828725B0003, délivré le 24 juin 2025 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Tuilerie, Rouffach (68250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LINGENHELD IMMOBILIER. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2776, 24170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2776 24170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINGENHELD IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444502397
SIRET
44450239700029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06828725B0003
Code commune INSEE 68287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Tuilerie, Rouffach (68250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LINGENHELD IMMOBILIER et autorisé le 24 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828725B0003, instruit par la commune de Rouffach.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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