Permis de démolir n° 06828716B0001 à Rouffach, Rue Louis Pasteur
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PD n° 06828716B0001
Demandeur
SCI LES GEMEAUX II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06828716B0001, délivré le 23 août 2016 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Louis Pasteur. La demande émane de SCI LES GEMEAUX II.
La parcelle concernée s'étend sur 6 326 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21323, 21322. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Rouffach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GEMEAUX II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528412000
- SIRET
- 52841200000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |