Permis de démolir n° 0682782500003 à Rixheim, Rue Des Sangliers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PD n° 0682782500003
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0682782500003, délivré le 2 juin 2025 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Sangliers. LA FONCIERE DU RHIN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Rixheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600074
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682782500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |