Permis de démolir n° 0682782500005 à Rixheim, 26 Rue Basse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2025
Dossier PD n° 0682782500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0682782500005 a été délivré le 7 juin 2025 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue Basse.
Le terrain d'assiette couvre 1 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Rixheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682782500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |