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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681542600002

Permis de démolir n° 0681542600002 à Illzach, 9 Rue De L'hiver

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE DU RHIN et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681542600002, déposé en mairie d'Illzach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 0681542600002

Demandeur

LA FONCIERE DU RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0681542600002 a été délivré le 12 mars 2026, pour un bâtiment situé 9 Rue De L'hiver. Le dossier a été déposé par LA FONCIERE DU RHIN.

Le terrain support du projet couvre 2 605 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 769. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Illzach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

2 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

4 mars 2026

Autorisation

12 mars 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

12/03/2026

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DU RHIN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395037336
SIRET: 39503733600074
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0681542600002
Code commune INSEE	68154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L'hiver à Illzach (68110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE DU RHIN et autorisé le 12 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681542600002, déposé en mairie d'Illzach.

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